Prochains scrutins
VOTATIONS FEDERALE + CANTONALE - 17 JUIN 2012
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les trois objets suivants à la votation populaire du 17 juin2012:
CH01. Initiative populaire du 23 janvier 2009 "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
CH02. Initiative populaire du 11 août 2009 "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple !)"
CH03. La modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
Lien sur le site de la Confédération - Brochure officielle CH
Arrêté de convocation (Affiche) - Arrêté de convocation (A5)
Position des partis
Le Conseil d'Etat a décidé de soumettre l'objet suivant à la votation populaire du 17 juin2012:
VD01. Initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" (modificatin de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique) avec le contre-projet du Grand Conseil qui propose de modifier la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Brochure officielle VD
SCRUTINS COMMUNAUX (votations et élections)
22.04.2012: Bofflens - Bogis-Bossey - Bottens - Grandevent - Grandson - La Praz - Mex - Ogens - Saint-Saphorin - Treytorrens
29.04.2012: Bassins - Bougy-Villars - Pailly - Saint-George
17.06.2012: Bottens - Bretonnières - Morges - Oulens-sous-Echallens - Saint-Saphorin - Vich
Future Commune de Montanaire (Chanéaz - Chapelle-sur-Moudon - Correvon - Denezy - Martherenges - Neyruz-sur-Moudon - Peyres-Possens - Saint-Cierges - Thierrens) Elections générales (municipalité + Conseil communal et suppléants): 23 septembre / 14 octobre / 25 novembre / 16 décembre
