Prochains scrutins

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les cinq objets suivants à la votation populaire du 11 mars 2012:

1.   Initiative populaire du 18 décembre 2007  "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

2.   Initiative populaire du 29 septembre 2008  "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

3.   Initiative populaire du 26 juin 2009  "6 semaines de vacances pour tous"

4.   Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun)

5.   Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL)

Lien sur le site de la Confédération    -     Brochure officielle

Arrêté de convocation (Affiche)   -   Arrêté de convocation (A5)

Position des partis

05.02.2012:    Clarmont  -  Gland  -  Onnens  -  Sainte-Croix  -  Villars-Epeney 

22.04.2012:    Bogis-Bossey  -  Bottens  -  Grandevent - Grandson  -  Mex

29.04.2012:    Bassins  -  Saint-George

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les trois objets suivants à la votation populaire du 17 juin 2012:

1.   Initiative populaire du 23 janvier 2009 "Accéder à la propriété grâce à l'éparge-logement"

2.   Initiative populaire du 11 août 2009 "Pour un renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole est au peuple !)"

3.   Modification du 30 septembre 20121 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)  -  En cas d'aboutissement du référendum déposé de 19 janvier 2012.